Pilotage et partenariat

Conventionnement et missions

Les structures de l’Insertion par l’Activité Économique exercent leur activité grâce à un conventionnement auprès du Préfet du département. La convention est établie par la DDTEFP, en étroite collaboration avec la DDASS, après avis du Comité Départemental de l’IAE. Le secteur de l’IAE comprend les Associations Intermédiaires (A.I), Atelier et Chantiers d’Insertion (A.C.I), Régies de Quartier, Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (E.T.T.I), Entreprises d’Insertion (E.I). « Le Secteur de l’Insertion par l’activité économique, issu d’initiatives d’acteurs de terrain, est un maillon essentiel de la politique de lutte contre les exclusions. Elle associe étroitement, dans le cadre de structures spécifiquement organisées pour répondre aux besoins des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, un accompagnement social et une activité économique pour permettre leur remotivation, leur requalification et leur accès ultérieur au marché du travail. » Extrait de la Circulaire DGEFP 99-17 du 26 mars 1999. D’après l’article L 322-4-16-1 du code du travail, les structures de l’I.A.E se doivent de respecter les principes suivants :
 avoir pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi
 recruter des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
 établir des contrats de travail réguliers
 mettre en œuvre un accompagnement

Règlementation et engagements

Plusieurs textes règlementaires fixent le cadre dans lequel s’exerce l’IAE parmi lesquels :
 La loi n° 98-657 du 29/07/1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
 La loi n° 2005-32 du 18/01/2005 de programmation pour la cohésion sociale Plus généralement, Résurgences est signataire de la charte de l’association Nationale du Chantier École, qui permet de développer des actions dans un cadre pédagogique plus précis et validé par une communauté de pratique.

Institutions de contrôle

Deux institutions interviennent plus particulièrement auprès des structures IAE :
 La CDIAE, composée de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, des organisations syndicales de salariés représentatives ainsi que de personnalités qualifiées. Elle a un rôle de pilotage en faveur de l’insertion au niveau départemental, par la définition des besoins, l’inventaire des ressources et l’articulation avec d’autres démarches contractuelles (Contrat de Plan Etat-Région, Contrats de Ville, Plan Départemental d’Insertion...)
 L’ANPE vérifie que les structures d’insertion par l’activité économique recrutent bien des personnes pour lesquelles l’emploi en structure d’insertion est bien nécessaire à leur insertion sur l’emploi durable.

Chacune des institutions suivantes intervient financièrement sur au moins une des actions de Résurgences. Elle effectue un contrôle de l’activité, par le biais du comité de pilotage et des bilans obligatoires rendus deux fois par an.

	DDTEFP des B-d-R
	Délivre les aggréements de chantier, valide le projet d’accompagnement des bénéficiaires, finance une partie du projet d’accompagnement, ouvre les conventionnements de contrats aidés.
	Conseil Régional PACA
	Finance le volet tutoral de l’action pour tous publics, intervient dans le cadre de la politique régionale d’insertion et d’emploi. La région peut intervenir aussi sur les projets de recherche.
	Conseil Général des B-d-R
	Finance le tutorat à destination des personnes bénéficiaires du RMI, appuie le développement de l’action sur le volet investissement pour tout ce qui concerne les postes de travail des bénéficiaires.
	Fonds Social Européen
	Finance le fonctionnement global du projet, et appuie donc autant le volet tutoral que la formation et l’activité en général. L’intervention communautaire insiste notamment sur la lutte contre les discriminations, tout particulièrement à l’égard des femmes, et la promotion de l’égalité des chances.
	Ville de Marseille
	Par le biais du DSU, la Ville de Marseille intervient sur le fonctionnement des projets et l’investissement en matériel pour l’association. Elle est plus particulièrement centrée sur l’objectif de dynamisation et la politique d’insertion professionnelle.
	Préfecture des B-d-R
	idem

Les prescripteurs sont les organismes habilités à prescrire des parcours d’insertion, et/ou à délivrer les agréements nécessaires à l’embauche de salariés en insertion.

	Agence Nationale Pour l’Emploi
	L’ANPE est un partenaire incontournable. Elle appuie les associations dans les démarches de conventionnement des contrats aidés et dans l’information sur les types de contrats. Elle aggrée les parcours d’insertion selon les particularités de publics en validant les entrées sur le chantier d’insertion.
	Commissions Locales d’Insertion
	La CLI du territoire porte le projet technique dans les commissions départementales en validant le projet et en le contrôlant sur le terrain. Elle appuie l’association pour tout ce qui concerne les bénéficiaires du RMI. Les autres CLIs servent notamment de relais d’information pour la recherche de bénéficiaires.
	Missions Locales
	Les missions locales servent de relais auprès des publics mineurs de 25 ans, dont les difficultés d’insertion nécessitent le passage sur un chantier.
	PLIE
	Le plan local pour l’insertion et l’emploi, porté par plusieurs institutions, constitue sur le terrain un réseau d’accompagnateurs à l’emploi, accompagnant tous les publics en difficulté d’insertion. Le PLIE est donc un partenaire de choix, assurant à la fois la positionnement de bénéficiaires sur le chantier et leur accompagnement en externe jusqu’à la sortie du dispositif. Le PLIE constitue aussi son propre réseau d’employeurs, permettant aux bénéficiaires de trouver un emploi plus facilement à la sortie d’un chantier.
	Pole 13
	Le Programme d’Orientation Local vers l’Emploi, soutenu par le Conseil Général, regroupe lui aussi des accompagnateurs à l’emploi sur tout le territoire. Il permet d’avoir un accès direct aux bénéficiaires potentiels et de coordonner le suivi des bénéficiaires en activité sur un chantier. POLE 13 accompagne les bénéficiaires du RMI.